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91. La commission des lois du Sénat conforte l'indépendance et les prérogatives du contrôleur général... (SenaT/SenaT) Communiqué de presse du 25/07/2007 25-07-2007 |  154 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 92. Co-développement : la commission des affaires étrangères souhaite un changement d'échelle (SenaT/SenaT) Communiqué de presse du 25/07/2007 25-07-2007 |  152 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 93. Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (SenaT/SenaT) Communiqué de presse du 25/07/2007 25-07-2007 |  153 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 94. L'OPECST nomme Christian KERT rapporteur sur la sécurité des barrages hydrauliques. (SenaT/SenaT) Communiqué de presse du 25/07/2007 25-07-2007 |  152 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 95. L’OPECST auditionne la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la... (SenaT/SenaT) Communiqué de presse du 25/07/2007 25-07-2007 |  145 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 96. Mexique (mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto) - rapport n° 398 (SenaT/SenaT) Rapport n° 398 de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (18 juillet 2007) 24-07-2007 |  154 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 97. Le groupe interparlementaire d'amitié France-Bulgarie se réjouit de la libération des infirmières... (SenaT/SenaT) Communiqué de presse du 24/07/2007 24-07-2007 |  127 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 98. La commission des finances balise les chemins du retour à l’équilibre budgétaire. (SenaT/SenaT) Communiqué de presse du 23/07/2007 23-07-2007 |  146 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 99. Télécommunication en cas de catastrophe (mise à disposition de ressources en cas de catastrophe) -.. (SenaT/SenaT) Rapport n° 378 de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (11 juillet 2007) 23-07-2007 |  155 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 100. Télécommunication en cas de catastrophe (mise à disposition de ressources en cas de catastrophe) -.. (SenaT/SenaT) Rapport n° 378 de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (11 juillet 2007) 23-07-2007 |  107 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite...

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