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11. Texte adopté n° 23 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés des universités, texte adopté n° 23 01-08-2007 |  344 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 12. Rapport n° 112 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Avis de M. Philippe Cochet sur le chapitre II du projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n°57), n° 112 01-08-2007 |  352 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 13. Rapport n° 113 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Rapport de M. Benoist Apparu sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, n° 113 01-08-2007 |  372 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 14. Rapport n° 109 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat, n° 109 31-07-2007 |  330 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 15. Déclaration du Gouvernement n° 73 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Déclaration du gouvernement, n° 73 31-07-2007 |  372 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 16. Texte adopté n° 6 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, texte adopté n° 6 30-07-2007 |  391 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 17. Texte adopté n° 4 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés des universités, texte adopté n° 4 27-07-2007 |  356 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 18. Texte adopté n° 20 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement, texte adopté n° 20 27-07-2007 |  352 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 19. Proposition de loi n° 89 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux marins-pompiers de Marseille ayant fait valider leur droit à pension avant le 13 août 2004 de percevoir un supplément de pension, n° 89 26-07-2007 |  356 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 20. Proposition de loi n° 88 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité, n° 88 26-07-2007 |  406 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite...

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