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51. Automobile Le Parlement renforce les limites d'émission des véhicules (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) Dès septembre 2009, les nouveaux véhicules particuliers devront répondre à des normes d'émissions polluantes nettement plus sévères, après le feu vert donné le 13 décembre par le Parlement européen à l'accord négocié avec le Conseil sur le projet de directive relatif aux normes d'émission EURO V et EURO VI. L'accord pourrait être également confirmé par le Conseil Environnement du 18 novembre (source eis.be) 15-12-2006 |  90 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 52. Comptabilité Prolongation de deux ans pour les normes comptables "non-UE" (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) La Commission européenne a décidé le 6 décembre de prolonger de deux ans l'exemption en matière de normes comptables pour les sociétés étrangères qui émettent des valeurs mobilières sur les marchés boursiers européens. Cette extension vise à se donner le temps d'un accord sur l'équivalence de deux grands systèmes comptables internationaux : les normes internationales d'information financière (IFRS, " international financial reporting standards ") et les GAAP (" generally accepted accounting principles ", principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis). (source eis.be) 15-12-2006 |  131 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 53. DROITS D'AUTEUR (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) La version codifiée de la directive 93/98/CEE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins a été adoptée par le Conseil du 30 novembre en première lecture. La nouvelle directive (2006/0071(COD) ) se substituera aux divers actes qui y sont incorporés à la directive de 1993. (source eis.be) 15-12-2006 |  128 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 54. L'échéance pour la conclusion de l'APE devrait être tenue (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) L'UE et la région des Caraïbes sont dans les temps, à bientôt un an de la date butoir fixée par l'OMC, pour conclure les négociations d'un accord de partenariat économique (APE). Des progrès ont été enregistrés lors d'une réunion, les 29 et 30 novembre à Bruxelles, entre la Commission européenne et les négociateurs des Caraïbes, en présence de Peter Mandelson, le commissaire européen au Commerce, et de Billie Miller, la ministre des Affaires étrangères de La Barbade. (source eis.be) 15-12-2006 |  96 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 55. La Commission propose la suppression du droit d'apport (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) Bonne nouvelle pour le monde des affaires. Rappelant que le droit d'apport constitue "un obstacle de taille à la croissance des entreprises", la Commission a confirmé, le 4 décembre son intention de modifier la Directive 69/335/CEE sur les impôts indirects frappant le rassemblement de capitaux (dans le cas de fusions d'actifs ou d'échanges d'actions). Objectif : supprimer progressivement le droit d'apport d'ici 2010 dans le cadre de certaines opérations de restructuration de sociétés de capitaux (affectant aussi l'émission de certains titres et obligations). (source eis.be) 15-12-2006 |  81 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 56. La simplification administrative suscite beaucoup de questions (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) Le commissaire Günter Verheugen (Industrie, entreprises) a détaillé ses projets en matière d'allégement du fardeau administratif des entreprises, au cours du Conseil Compétitivité du 4 décembre. L'objectif poursuivi par le commissaire - réduire cette charge administrative de 25 % d'ici 2012 - a suscité de nombreuses questions. Si la plupart des délégations en acceptent le principe, beaucoup d'entre elles ont souligné qu'il fallait en pratique évaluer le poids de ce fardeau, et voir si l'objectif devait être identique pour tous les Etats membres. (source eis.be) 15-12-2006 |  108 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 57. Les compagnies "low cost" inquiètes d'un nouveau décret français (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) Un récent décret français suscite l'émoi des compagnies aériennes EasyJet et Ryanair, au point que cette dernière s'en soit inquiétée auprès des services de la Commission européenne. Ce décret, paru au Journal officiel français le 23 novembre, impose aux compagnies aériennes étrangères qui disposent d'une base d'exploitation en France d'appliquer à leur personnel le droit du travail français. (source eis.be) 15-12-2006 |  99 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 58. OUI AU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) Les députés européens, réunis en session plénière à Strasbourg le 14 décembre, ont entériné la position commune du Conseil des ministres sur le nouveau permis de conduire européen. Clôturant ainsi un chantier difficile, entamé il y a trois ans. Les nouveaux permis, qui se présenteront sous forme d'un carte plastique, seront délivrés à partir de 2012 au plus tard. Les Etats pourront choisir de les munir d'une puce électronique. (source eis.be) 15-12-2006 |  92 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 59. Propriété intellectuelle La radiodiffusion dans un hôtel est soumise aux droits d'auteur (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) La distribution d'un signal télévisé par un hôtel à ses clients est protégée par le droit d'auteur et le caractère privé des chambres d'hôtel est sans pertinence. Dans son arrêt rendu le 7 décembre (C-306/05), la Cour de justice des CE rappelle que la directive sur le droit d'auteur dans la société de l´information (2001/29/CE) octroie aux auteurs le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute communication au public de leurs oeuvres, y compris la mise à la disposition du public de leurs oeuvres, de manière à ce que chaque membre du public puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement. (source eis.be) 15-12-2006 |  117 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 60. Recherche Les produits bio ont des effets bénéfiques sur la santé (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) Selon des données scientifiques que la Commission européenne a présentées le 12 décembre, le lait bio présente des avantages nets contre l'obésité et les maladies cardiovasculaires. Ainsi une étude comparative du lait issu de l'agriculture biologique et du lait classique penche nettement en faveur du premier. Elle décèle des niveaux élevés de certains acides gras poly-insaturés bénéfiques et 80% de plus d'acides linoléiques conjugués (ALC). Ces acides gras contribuent à contrer les maladies cardiovasculaires, l'obésité et certains cancers. (source eis.be) 15-12-2006 |  97 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite...

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