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91. 99,2% des fonds européens ont été utilisés en 2005 (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) L'exécution du budget de l'UE a atteint un niveau record en 2005 mais des efforts restent à faire au niveau de la capacité d'absorption des fonds communautaires par les nouveaux Etats membres. (source eis.be) 25-09-2006 |  73 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 92. AIDE AUX TRANSPORTS AÉRIENS EN MARTINIQUE (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) La Commission européenne a autorisé, le 13 septembre, la modification d'un régime d'aide d'État à caractère social pour les transports aériens entre la France métropolitaine et la Martinique. L'idée est de compenser le désavantage dont souffrent les habitants de la Martinique, qui doivent payer des coûts de transport bien plus élevés que les habitants de la France métropolitaine. La version initiale du régime avait été approuvée par la Commission en avril 2005 ; sa modification vise à le rendre encore plus incitatif. L'intensité de l'aide passe ainsi à la moitié du prix d'achat d'un billet d'avion par an et par personne (contre un tiers auparavant) et les catégories de personnes concernées sont élargies. L'aide est accordée indépendamment de la compagnie choisie pour voyager. (source eis.be) 25-09-2006 |  81 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 93. Consommateurs La Cour précise les conditions d'une publicité comparative (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) Dans un arrêt rendu le 19 septembre sur un différend opposant deux chaînes de supermarchés - Lidl et Colruyt - la Cour européenne de justice a précisé que la publicité comparative peut porter sur un ensemble de produits mais que, dans certains cas, elle peut être trompeuse (affaire C-356/04). (source eis.be) 25-09-2006 |  69 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 94. Environnement L'UE fait l'inventaire des émissions non industrielles (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) Après les émissions polluantes des grandes installations industrielles, ce sont toutes les émissions provenant de petites sources et sources mobiles qui seront désormais identifiées et répertoriées. (source eis.be) 25-09-2006 |  70 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 95. Réunion des REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES les 19 et 2 septembre (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) Des représentants des secteurs économiques et sociaux ainsi que des responsables politiques des régions ultrapériphériques participaient les 19 et 20 septembre à Bruxelles à une réunion organisée par la Commission europenne et l'association EURODOM dans le cadre du partenariat avec les régions ultrapériphériques (RUP). (source eis.be) 25-09-2006 |  82 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 96. Transport routier Le Conseil adopte sa position commune sur le permis de conduire (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) Six mois après être parvenu à un accord politique, le Conseil des ministres de l'UE a formellement adopté, le 18 septembre, sa position commune sur le permis de conduire européen. Il aura fallu plus de trois ans pour y arriver. Le texte étant le fruit d'un accord préalable avec le Parlement européen, la deuxième lecture (codécision) devrait aller très vite et l'on peut considérer que la position commune fait office de version finale. (source eis.be) 25-09-2006 |  80 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 97. 1er Carrefour des TIC en Guadeloupe (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) Le Carrefour des TIC organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre se tiendra au Complexe du World Trade Center les 5, 6 et 7 Octobre 2006. 24-09-2006 |  123 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 98. 2nde Conférence Régionale sur le Désenclavement Numérique (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) Le 03 octobre 2006, organisé par le Conseil Régional de la Guadeloupe, la CCI de Pointe-à-Pitre et l'association ACP Numérique. Lieu : Cité des Métiers, Abymes de 9h à 12h, et WTC de 14h à 18h. 24-09-2006 |  124 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 99. 25 septembre à 18h, auditorium CCIM Conférence sur le nouveau code des marchés publics (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique Organise en partenariat avec la DGCCRF et la Chambre de Métiers Une conférence-débat sur le thème : « Le nouveau code des marchés publics 2006 » Le lundi 25 septembre 2006 à 18H30 A l’Auditorium Max ELIZE, CCIM 20-09-2006 |  64 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 100. Conditions de licenciement Prise en charge par le Fonds de garantie de l'accord amiable (Chambre de Commerce et d'Industrie/Chambre de Commerce et d\'Industrie) Tirant parti du principe d'égalité, la Cour de justice des CE a estimé, le 7 septembre 2006, que les sommes issues d'un accord de conciliation entre un travailleur et son employeur devaient être prises en charge par le Fonds de garantie salarial, établi en application de la directive 80/987 sur la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur (affaire C-81/05). (source eis.be) 12-09-2006 |  75 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite...

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