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1. Energie électrique (éligibilité pour l'achat) - texte N° 427 (SenaT/SenaT) Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique. : texte N° 427 de M. Xavier PINTAT, déposé au Sénat le 1er août 2007 07-08-2007 |  356 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 2. La programmation des dépenses militaires (SenaT/SenaT) Communiqué de presse du 07/08/2007 07-08-2007 |  366 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 3. Disparition du cardinal Jean-Marie Lustiger (SenaT/SenaT) Communiqué de presse du 06/08/2007 07-08-2007 |  373 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 4. Conducteurs de transport routier (formation des) - texte N° 433 (SenaT/SenaT) Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes : texte N° 433 de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 août 2007 03-08-2007 |  362 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 5. Prescription (en matière civile) - texte N° 432 (SenaT/SenaT) Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile : texte N° 432 de M. Jean-Jacques HYEST, déposé au Sénat le 2 août 2007 03-08-2007 |  333 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 6. La commission des finances nomme ses rapporteurs spéciaux (SenaT/SenaT) Communiqué de presse du 02/08/2007 02-08-2007 |  373 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 7. Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. (SenaT/SenaT) Communiqué de presse du 01/08/2007 02-08-2007 |  354 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 8. Les commissions des finances de l'Assemblée Nationale et du Sénat favorables à l'introduction de ... (SenaT/SenaT) Communiqué de presse du 01/08/2007 01-08-2007 |  383 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 9. Universités (libertés et universités) - rapport n° 426 (SenaT/SenaT) Rapport n° 426 de MM. Jean-Léonce DUPONT, sénateur, et Benoist APPARU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (31 juillet 2007) 31-07-2007 |  354 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 10. Universités (libertés) - rapport n° 426 (SenaT/SenaT) Rapport n° 426 de MM. Jean-Léonce DUPONT, sénateur, et Benoist APPARU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (31 juillet 2007) 31-07-2007 |  355 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite...

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