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Mexique (mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto) - rapport n° 398

24-07-2007

Rapport n° 398 de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (18 juillet 2007) Rapport n° 398 de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (18 juillet 2007) En savoir plus http://www.senat.fr/rap/l06-398/l06-398.html.

 

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