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1. Proposition de loi n° 146 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à faire figurer la mention "non fabriqué par des enfants" sur les produits importés distribués en France, n° 146 31-08-2007 |  417 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 2. Proposition de loi n° 93 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 93 31-08-2007 |  365 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 3. Projet de loi n° 154 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, n° 154 31-08-2007 |  426 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 4. Projet de loi n° 153 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole), n° 153 31-08-2007 |  348 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 5. Projet de loi n° 151 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, n° 151 27-08-2007 |  396 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 6. Proposition de loi n° 149 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Proposition de loi de M. Patrick Ollier tendant à autoriser le retour aux tarifs réglementés d'électricité pour les consommateurs particuliers et les petits professionnels, n° 149 08-08-2007 |  392 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 7. Texte adopté n° 25 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, texte adopté n° 25 02-08-2007 |  384 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 8. Rapport n° 123 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Rapport de M. Jacques Kossowski sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi du dialogue social et la continuité du service public, n° 123 02-08-2007 |  400 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 9. Texte adopté n° 24 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, texte adopté n° 24 02-08-2007 |  389 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite... 10. Texte adopté n° 22 (assemblee-nationale/assemblee-nationale) Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, texte adopté n° 22 01-08-2007 |  376 Hit(s) | (0 vote) | Lire la suite...

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