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Fiscalité/TVA Des taux réduits autorisés dans 17 États membres 31-07-2006 Cinq mois après le psychodrame fiscal concernant la prolongation des taux réduits de TVA dans les services à forte intensité de main-d'oeuvre, la Commission a décidé le 25 juillet d'autoriser dix-sept États membres à appliquer des taux réduits jusqu'en 2010 conformément à l'accord politique conclu par les Vingt-cinq en février dernier. (source eis.be) Fiscalité/TVA Des taux réduits autorisés dans 17 États membres

Fonds structurels La liste des régions éligibles sera adoptée début septembre 31-07-2006 C'est finalement au début du mois de septembre que la Commission européenne publiera les listes des États et des régions qui bénéficieront des Fonds structurels au cours de la période 2007-2013, ainsi que la dotation qui leur reviendra. Danuta Hübner, la commissaire européenne chargée de la Politique régionale, avait initialement annoncé ces décisions pour fin juillet. (source eis.be) Fonds structurels La liste des régions éligibles sera adoptée début septembre   Marchés publics Un guide interprétatif pour les marchés de faible montant 31-07-2006 N'en déplaise aux sept États membres (Autriche, France, Allemagne, Finlande, Grèce, République tchèque et Royaume-Uni) qui avaient dénoncé une telle initiative en juin dernier (Europolitique n° 3100), la Commission a mis en ligne le 24 juillet sur son site internet ec.europa.eu un nouveau guide interprétatif sur la passation des marchés publics non couverts (ou partiellement couverts) par les directives existantes (2004/17/CE et 2004/18/CE). (source eis.be) Marchés publics Un guide interprétatif pour les marchés de faible montant   Fonds structurels Près de 300millions d'euros non utilisés en 2005 31-07-2006 Pas moins de 285,9 millions d'euros ont été retirés du budget de la politique de cohésion en 2005, au titre de la règle n+2 des Fonds structurels, qui prévoit que des crédits accordés à un programme sont définitivement perdus s'ils n'ont pas été utilisés à la fin de la deuxième année qui suit celle où ils ont été attribués (1) . Soit un montant supérieur au total des dégagements effectués en 2004 (245 millions d'euros). (source eis.be) Fonds structurels Près de 300millions d'euros non utilisés en 2005   Les rendez-vous de la transmission d'entreprises de la CCIM du 9 au 13 octobre 2006 24-07-2006 Transmettre une entreprise dans des conditions qui permettent sa survie et son développement est un enjeu majeur pour le développement de la Martinique (emploi, dynamisme du tissu économique, équilibre du territoire) Les rendez-vous de la transmission d'entreprises de la CCIM du 9 au 13 octobre 2006

Suite... Développement Economique : la CCIM propose Adoption du règlement sur les droits des passagers handicapés L'an I du pacte de stabilité révisé est «plutôt positif» La Commission confirme le régime français pour zones urbaines

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