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22-06-2006 |
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La concurrence dans les marchés postaux de dix-huit États membres subit une distorsion à cause d'une discrimination dans les politiques concernant la TVA. C'est la conclusion d'une étude menée par le cabinet d'avocats Baker & McKenzie récemment citée par l'opérateur postal néerlandais TNT. Un projet de directive visant à gommer les différences se trouve sur le bureau du Conseil des ministres de l'UE depuis mai 2003 mais aucun accord n'est intervenu à ce jour.
(source eis.be) |
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La discrimination liée à la TVA dans les services postaux est décriée
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22-06-2006 |
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Les craintes du Président de l'EcoFin, l'Autrichien Karl-Heinz Grasser, se sont confirmées le 7 juin en fin d'après-midi. A l'issue d'un débat finalement assez court (une quarantaine de minutes), les ministres de l'Economie et des Finances de l'UE ne sont pas parvenus à boucler un accord sur le paquet TVA.
(source eis.be) |
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Les Vingt-cinq échouent à boucler un accord sur le paquet TVA
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22-06-2006 |
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La Commission a lancé le 20 juin un appel à proposition pour le financement de projets dans la cadre de la Facilité UE/ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) pour l'énergie, avec un montant global de 198 millions d'euros. Deux séminaires sont organisés à Bruxelles par le service Europe Aid de la Commission pour expliquer les procédures et les priorités de cette action: le 30 juin (14h30, Centre Borschette, rue Froissart 36) et le 4 juillet (bâtiment Charlemagne, rue de la Loi 17). Le délai de soumission est fixé au 19 septembre 2006. Détails sur le site: http://ec.europa.eu/comm/europeaid/cgi/frame12.pl
(source eis.be) |
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PROJETS ENERGETIQUES ACP
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15-06-2006 |
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Les représentants des PME ont salué, le 12 juin, les initiatives prises en leur faveur par le vice-Président de la Commission européenne, Günter Verheugen. S'exprimant dans le cadre des journées PME de l'UE, Hans-Werner Müller, secrétaire général de l'UEAPME - l'organisation des employeurs représentant les intérêts, au niveau européen, de l'artisanat et des PME en Europe - a déclaré : « La Commission européenne instaure des politiques qui vont dans la bonne direction, ayant enfin reconnu l'importance des petites et moyennes entreprises pour l'Europe. »
(source eis.be) |
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Les PME apprécient d'être au centre des priorités de l'UE
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