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15-12-2006 |
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Le commissaire Günter Verheugen (Industrie, entreprises) a détaillé ses projets en matière d'allégement du fardeau administratif des entreprises, au cours du Conseil Compétitivité du 4 décembre. L'objectif poursuivi par le commissaire - réduire cette charge administrative de 25 % d'ici 2012 - a suscité de nombreuses questions. Si la plupart des délégations en acceptent le principe, beaucoup d'entre elles ont souligné qu'il fallait en pratique évaluer le poids de ce fardeau, et voir si l'objectif devait être identique pour tous les Etats membres.
(source eis.be) |
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La simplification administrative suscite beaucoup de questions
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15-12-2006 |
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Peter Mandelson n'a pas tardé à répliquer à la décision de l'Equateur de traîner l'UE devant l'OMC sur le dossier de la banane. Alors que la Commission européenne venait d'adopter ses directives de négociations en vue d'accords d'association avec la Communauté Andine et l'Amérique Centrale, le 6 décembre, le commissaire européen au Commerce a déclaré que les discussions avec cette dernière ne pourraient pas démarrer tant que la plainte contre l'UE ne serait pas retirée. "On ne peut être en litige et négocier en même temps", a prévenu M. Mandelson. (source eis.be) |
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UE/Amérique Latine
Les négociations commerciales otages de la banane
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15-12-2006 |
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La Commission européenne a décidé le 6 décembre de prolonger de deux ans l'exemption en matière de normes comptables pour les sociétés étrangères qui émettent des valeurs mobilières sur les marchés boursiers européens. Cette extension vise à se donner le temps d'un accord sur l'équivalence de deux grands systèmes comptables internationaux : les normes internationales d'information financière (IFRS, " international financial reporting standards ") et les GAAP (" generally accepted accounting principles ", principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis).
(source eis.be) |
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Comptabilité
Prolongation de deux ans pour les normes comptables "non-UE"
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15-12-2006 |
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La distribution d'un signal télévisé par un hôtel à ses clients est protégée par le droit d'auteur et le caractère privé des chambres d'hôtel est sans pertinence. Dans son arrêt rendu le 7 décembre (C-306/05), la Cour de justice des CE rappelle que la directive sur le droit d'auteur dans la société de l´information (2001/29/CE) octroie aux auteurs le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute communication au public de leurs oeuvres, y compris la mise à la disposition du public de leurs oeuvres, de manière à ce que chaque membre du public puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.
(source eis.be) |
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Propriété intellectuelle
La radiodiffusion dans un hôtel est soumise aux droits d'auteur
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15-12-2006 |
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Le premier débat sur la libéralisation du marché des services postaux en 2009, au Conseil Télécommunications du 11 décembre, a montré que beaucoup d'Etats membres sont réservés sur la proposition de la Commission.
(source eis.be) |
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Services postaux
Les Vingt-cinq très réservés et divisés sur la libéralisation
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