Objet : Compte-rendu réunion du 29 mars 2007
Rédacteur : Sébastien SAINT-CHELY
Date : 20 / 04 / 2007
Destinataires : entreprises ISO 14001

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Sommaire :
Partie 1 : Participants et programme de la réunion
Partie 2 : Questions traitées et réponses apportées
Partie 3 : Exemples d'outils utilisés pour la gestion des exigences légales
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Partie 1 : Participants et programme de la réunion
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9 participants représentant 9 sites certifiés ISO 14001 ont participé à la rencontre.
Le programme de la réunion est téléchargeable ici

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Partie 2 : questions traitées et réponses apportées
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Dans un premier temps, les entreprises présentes ont échangé autour de 6 questions relatives au recensement des exigences légales applicables à leur site et au dispositif de veille réglementaire mis en place.
Les diapos présentées au cours de la réunion sont téléchargeables ici

Puis, elles ont travaillé sur la base de leur liste de textes applicables pour établir un socle d'exigences relatives :
- aux ICPE : exigences
- à la gestion des déchets : exigences

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Partie 3 : Exemples d'outils utilisés par les entreprises pour la gestion des exigences légales
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Les entreprises certifiées ISO 14001 peuvent m'envoyer tous les éléments relatifs à la gestion des exigences légales qu'elles souhaitent mettre en ligne.
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Les élements reçus seront accessibles aux seules entreprises membres de l'Atelier dans ce blog.