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12-09-2006 |
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Enfin une (petite) bonne nouvelle pour le secteur aérien. Le 31 août, l'IATA, l'Association du transport aérien international, qui représente quelque 261 compagnies aériennes, a réduit de moitié ses prévisions de pertes 2006 pour le secteur. A l'occasion d'un discours prononcé à Tokyo, Giovanni Bisignani, directeur général de l'IATA, a estimé que les pertes des compagnies aériennes s'élèveraient en 2006 à 1,7 milliards de dollars. En juin, les prévisions tablaient encore sur des pertes de 3 milliards de dollars. (source eis.be) |
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Les pertes des compagnies aériennes revues à la baisse
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12-09-2006 |
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La Commission européenne doit proposer le 13 septembre de supprimer à partir du 1er janvier 2007 le régime d'aide compensatoire aux producteurs communautaires de bananes et d'intégrer le budget qui y a été affecté en moyenne ces dernières années aux programmes spécifiques existants pour le secteur agricole des régions ultrapériphériques concernées. Objectifs : mieux adapter ce soutien aux particularités des zones de production et tenir compte de l'entrée en vigueur, le 1er janvier dernier, d'un nouveau système de protection uniquement tarifaire aux frontières de l'UE.
(source eis.be) |
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Le régime de soutien à la banane va être modifié
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12-09-2006 |
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Prévues initialement pour fin juillet puis annoncée pour début septembre, les décisions de la Commission européenne annonçant les zones éligibles aux Fonds structurels et la répartition des crédits pour la période 2007-2013 (pour rappel, 308 milliards d'euros en tout) ont finalement été adoptées le 4 août, durant la pause estivale. Elles sont parues au Journal officiel des Communautés européennes le 6 septembre (JO L 243). (source eis.be) |
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Fonds structurels
Les listes des régions éligibles et des crédits sont adoptées
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12-09-2006 |
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Tirant parti du principe d'égalité, la Cour de justice des CE a estimé, le 7 septembre 2006, que les sommes issues d'un accord de conciliation entre un travailleur et son employeur devaient être prises en charge par le Fonds de garantie salarial, établi en application de la directive 80/987 sur la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur (affaire C-81/05). (source eis.be) |
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Conditions de licenciement
Prise en charge par le Fonds de garantie de l'accord amiable
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28-08-2006 |
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