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Allemagne (implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires) - rapport n°..

26-07-2007

Rapport n° 399 de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (18 juillet 2007) En savoir plus http://www.senat.fr/rap/l06-399/l06-399.html.

 

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