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Sécurité des navires de pêche - rapport n° 397

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19-07-2007
Rapport n° 397 de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (18 juillet 2007)
En savoir plus http://www.senat.fr/rap/l06-397/l06-397.html.
 
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