Accueil

Salarié à domicile (crédit d'impot aux personnes handicapées ou retraitées pour l'emploi d'un) -...

10-07-2007

Proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : texte N° 360 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 3 juillet 2007 En savoir plus http://www.senat.fr/leg/ppl06-360.html.

 

< Précédent - Révision de la Constitution (afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du...		Imprimerie nationale (transactions immobilières concernat les anciens locaux) - texte N° 368 - Suivant >

[ Retour ]

Actualité économique & financière : Les echos - Etudiant - Yahoo - Top mots clés - Capital - Senat - Assemblée nationale - Securité sociale - Communication entreprise - Service entreprise - Index entreprise - Chambre de commerce et d'industrie

annuaire entreprise Siège et facturation Deepindex SARL- 15 rue Charles Chaplin - 13200 Arles - Tél.: 08 72 94 74 92 - Fax : 04 90 47 81 48 SARL au capital de 40 000 € - RCS

annuaire entreprise

Partenaire - Croisieres paris- Diner croisiere paris- Camping breuillet- Camping Royan- Aménagement véhicule- Formation en peinture décorative- decor peint panoramique- Salle de cinema- Tourisme vignoble bastides- Cristal Swarovski Camping walmone Creation site web Camping

Total Membre

	672 enregistrés
	0 Aujourd hui

• Référencement gratuit