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Imprimerie nationale (transactions immobilières concernat les anciens locaux) - texte N° 368

10-07-2007

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement : texte N° 368 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2007 En savoir plus http://www.senat.fr/leg/ppr06-368.html.

 

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