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Texte adopté n° 12

26-07-2007

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, texte adopté n° 12 En savoir plus http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0012.asp.

 

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