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Rapport n° 109

31-07-2007

Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat, n° 109 En savoir plus http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0109.asp.

 

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