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Union postale universelle (approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l') -.

11-07-2007

Rapport n° 379 de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle (11 juillet 2007) En savoir plus http://www.senat.fr/rap/l06-379/l06-379.html.

 

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