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Budget (loi de règlement pour 2006) : exposé général et examen des articles - rapport n° 393 annexe.

18-07-2007

Rapport n° 393 annexe 1 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 : exposé général et examen des articles (18 juillet 2007) En savoir plus http://www.senat.fr/rap/l06-393-1/l06-393-1.html.

 

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